« Votre texte prévoit que sur le certificat de décès soit inscrit : « mort naturelle ». Mais ce sera faux –⁠ objectivement, juridiquement et moralement! »

Intervention de Hanane Mansouri à partir de 2h 22′ 57:

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18396015_699eef2cce6fa.1ere-seance–questions-au-gouvernement–soins-palliatifs-et-d-accompagnement-et-fin-de-vie-votes-25-fevrier-2026?timecode=8570470

« Votre texte prévoit aussi que sur le certificat de décès soit inscrit : « mort naturelle ». Mais ce sera faux –⁠ objectivement, juridiquement et moralement. La personne ne sera pas morte naturellement, mais par administration d’une substance létale. Vous demandez aux médecins de mentir, à l’État d’effacer la réalité, aux familles de vivre avec une falsification officielle.
Pourquoi ce camouflage ? Vous savez que ce que vous faites dérange, que l’acte de donner la mort choque, alors vous maquillez la vérité. Une proposition de loi qui commence par travestir les faits est dangereuse.« 

Il fut un temps où le progrès médical se traduisait par la création d’examens de radiologie, par la découverte de la structure de l’ADN, par l’immunothérapie contre le cancer ou encore par l’identification de l’origine de la trisomie 21. Il fut un temps où le serment d’Hippocrate avait une valeur. « Je ferai tout pour soulager les souffrances » –⁠ entendez les soins palliatifs. « Je ne prolongerai pas abusivement les agonies » –⁠ entendez le refus de l’acharnement thérapeutique. « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément » –⁠ entendez le refus de l’euthanasie. Il fut un temps encore, on considérait que la vie humaine était digne indépendamment de l’âge, du handicap, de la maladie, de la dépendance.
Pourtant, aujourd’hui, on veut nous faire croire que la vie ne mérite d’être vécue qu’à la condition d’être jeune, indépendant et en bonne santé. Ce que vous nous demandez de voter aujourd’hui n’est pas une loi parmi d’autres. Ce n’est pas un ajustement technique. Ce n’est pas une réforme sanitaire. C’est un basculement moral ; un basculement politique ; un basculement civilisationnel.
Vous prétendez encadrer une pratique exceptionnelle. En réalité, vous organisez un droit de provoquer la mort. Vous prétendez défendre la liberté. En réalité, vous installez une pression sociale permanente sur les malades, sur les personnes âgées, sur les handicapés.
Le plus inquiétant, c’est la manière dont ce texte s’est transformé sous nos yeux. Vous nous expliquiez au départ que ce texte serait strict, rare, encadré ; puis, en séance, vous avez élargi le dispositif.

L’euthanasie devait être l’exception si la personne ne pouvait pas s’administrer elle-même la substance. Cela a ensuite été à la carte : suicide assisté ou euthanasie –⁠ avant que vous ne reveniez dessus. Vous avez fait sauter la digue. Non par hasard, mais parce qu’il est sans doute plus confortable de demander l’euthanasie lorsqu’on sait que l’on n’aura pas la responsabilité matérielle de l’accomplir. Appuyer sur la seringue qui provoquera sa propre mort n’est pas un geste anodin ? Mettons alors cette charge entre les mains d’un médecin. Vous avez fait entrer la mort au banc des soins et vous avez travesti la défense de la vie en acharnement réactionnaire. Un garde-fou a sauté.
Autre indignité : si un patient suspend sa demande d’euthanasie, il sera relancé pour ne pas « oublier ». Relancé ! Comme un client. Comme un dossier. Comme une formalité administrative. Quand une personne hésite à mourir, pourtant, ce n’est pas un oubli. C’est un sursaut de vie ; c’est un doute ; c’est une preuve d’humanité ; c’est une main tendue pour rester –⁠ et vous transformez ce moment de fragilité en anomalie procédurale. Vous aviez demandé la mort ? N’oubliez pas de confirmer. Voilà ce que vous appelez « liberté ».
La phrase que je vais maintenant citer devrait tous vous glacer. Elle a été prononcée par Odette Thibault, cofondatrice de l’ADMD –⁠ l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, dont M. le rapporteur général Falorni est membre d’honneur – à propos des personnes âgées : « Dès qu’ils sont inutiles, ou qu’ils représentent une charge supplémentaire […], on est content de les voir disparaître. »
Quand on commence à penser qu’une vie vaut moins parce qu’elle coûte, on a déjà franchi une ligne rouge. Votre loi ouvre la porte à une sélection implicite entre les vies productives et les vies considérées comme inutiles. Ce n’est pas de la compassion ; c’est du tri. Voilà le fond idéologique de ce texte.
Ne pas protéger les plus vulnérables, comme les personnes sous tutelle qui, demain, pourront demander l’euthanasie, alors que la loi ne les autorise même pas à signer des chèques : encore un garde-fou de moins.
Vous avez d’abord dit que ce texte était strictement encadré et que les souffrances devaient ainsi être physiques et psychologiques pour que la demande d’aide à mourir soit recevable. Puis la souffrance psychologique est devenue, à elle seule, le motif possible d’une euthanasie. Dépression, bipolarité, schizophrénie : alors que nous faisons de la santé mentale un enjeu national, tout particulièrement pour ma génération, la solution que vous nous proposez est de partir –⁠ un autre garde-fou de moins.
Pour vous assurer que la personne ira au bout du processus d’euthanasie, vous avez voté un dispositif inédit, que même les plus libertaires de cette planète n’avaient pas pu imaginer avant vous : le délit d’entrave, qui punit de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende les médecins, les soignants, les amis et les membres de la famille qui diront : Je sais que tu es en souffrance, mais je te propose de t’aider autrement qu’en te tuant. Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour avoir voulu proposer autre chose que l’irréversible –⁠ pour simplement être humain. Ce délit d’entrave est une honte, une abomination pour les proches. L’un des derniers garde-fous saute, lui aussi.
En miroir, vous nous avez fait voter un délit d’incitation très réduit : un an de prison et 15 000 euros d’amende, soit une peine deux fois moindre que celle qui punit le délit d’entrave. Cet hémicycle s’apprête donc à acter qu’inciter quelqu’un à mourir est moins grave que de tenter de l’en dissuader.
Votre texte prévoit aussi que sur le certificat de décès soit inscrit : « mort naturelle ». Mais ce sera faux –⁠ objectivement, juridiquement et moralement. La personne ne sera pas morte naturellement, mais par administration d’une substance létale. Vous demandez aux médecins de mentir, à l’État d’effacer la réalité, aux familles de vivre avec une falsification officielle.
Pourquoi ce camouflage ? Vous savez que ce que vous faites dérange, que l’acte de donner la mort choque, alors vous maquillez la vérité. Une proposition de loi qui commence par travestir les faits est dangereuse.
À présent, je veux vous parler non pas d’un principe abstrait, mais d’une conséquence très concrète de votre texte. La proposition de loi ne va pas seulement bouleverser la relation entre un médecin et son patient, mais aussi l’organisation même des établissements de santé. Alors que vous prétendez légiférer pour quelques situations exceptionnelles, vous créez une onde de choc dans tout le système hospitalier.
Des établissements entiers seront mis en difficulté ; des soignants partiront, non par idéologie, mais par conscience. Beaucoup d’établissements de santé fermeront parce qu’ils refuseront de pratiquer l’euthanasie, alors même que votre texte les y obligera. Vous nous parlez de clause de conscience individuelle, mais vous créez une obligation collective. Un hôpital qui refusera d’organiser l’euthanasie sera accusé d’entrave ; un directeur d’établissement sera juridiquement exposé ; un service sera soupçonné d’idéologie. Vous construisez un système où soigner sans provoquer la mort devient impossible.
Ce n’est plus une liberté de conscience, mais une tolérance conditionnelle. Que restera-t-il des établissements qui font le choix de soigner jusqu’au bout, d’accompagner sans tuer, de soulager sans supprimer ? Vous êtes en train de fabriquer une santé à deux vitesses : ceux qui acceptent de donner la mort et ceux qui disparaissent.
Pendant nos débats, beaucoup de questions sont restées sans réponse. J’en ai posé une très simple –⁠ vous avez hurlé, mais je n’ai pas eu de réponse. Que se passe-t-il si l’administration de la substance létale échoue ? Qui intervient, comment, avec quel geste, quelle responsabilité pénale et quelle souffrance pour le patient ? Je reviens une nouvelle fois sur l’histoire d’une patiente en Belgique : alors que l’administration de la substance létale avait échoué, le médecin l’a étouffée avec un coussin, considérant que c’était la suite logique du premier geste. Souhaitez-vous vraiment que cela arrive en France ?
Votre texte parle de la mort comme d’un processus propre et maîtrisé, mais la médecine n’est pas une science exacte. Vous légiférez sans prévoir l’échec. C’est une faute politique.
Enfin, je veux dénoncer le comportement des promoteurs de ce texte tout au long de l’examen du texte. Cela n’a pas été un débat, et encore moins un débat respectueux comme vous ne cessez de l’affirmer, mais l’expression d’une obsession. Vous n’avez pas cherché l’équilibre : aucun des milliers d’amendements que nous avions déposés n’a été adopté. Aucun cadrage, aucun compromis, aucun équilibre. Vous avez simplement imposé vos vues.
La proposition de loi s’est considérablement élargie. Tous les prétendus garde-fous ont sauté. Elle ne protège pas les plus faibles ; elle leur suggère de disparaître. Elle ne soigne pas la souffrance ; elle la supprime avec une seringue. Elle ne défend pas la dignité ; elle confond dignité et disparition. La vraie dignité n’est pas de mourir plus vite, mais de ne jamais être abandonné.
Mes chers collègues qui hésitez ou qui êtes favorables à cette proposition de loi par compassion, vous ne pouvez éviter d’affronter les conséquences réelles qu’aurait votre vote : des soignants, des familles, des proches seront condamnés pour avoir tenté, sans force ni manipulation, de dissuader un malade ; des établissements privés qui font naître et soignent des milliers de Français chaque année devront fermer sous peine d’être jugés ; des vies seront effacées, dans un moment d’abandon peut-être, alors que la vie aurait pu continuer à fleurir si cette loi n’avait pas été adoptée. Une société qui choisit la mort plutôt que la solidarité cesse d’être une société humaine.
Pour toutes ces raisons, au nom des malades, des soignants, des personnes âgées, des enfants, de notre conscience collective, je m’opposerai avec force à ce texte. L’ensemble du groupe UDR votera contre.
Une loi qui organise la mort ne peut pas être une loi de progrès. Si cette proposition de loi est adoptée, la France pourra marquer cette date comme jour de deuil national.