samedi 9 mai 2026.

Lettre ouverte aux Sénatrices et aux Sénateurs — À trois jours d’un vote décisif

À l’attention de Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs,

Dans trois jours, vous examinerez en séance publique la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.

Vous l’aviez rejetée en janvier. L’Assemblée nationale vous la renvoie aujourd’hui, quasi inchangée. Le Gouvernement entend désormais refermer ce débat avant l’été, dans un calendrier dicté par des équilibres politiques instables et par des calculs de fin de cycle législatif.

Il faut nommer les choses : ce texte n’arrive pas dans un moment de sérénité démocratique, mais dans une séquence de compression politique où l’accélération devient une méthode de contournement du débat de fond.

C’est précisément dans ces situations que le Sénat n’a pas un rôle d’accompagnement, mais de résistance institutionnelle. Sa fonction n’est pas d’entériner la vitesse, mais d’en suspendre les effets lorsqu’ils touchent à l’irréversible.

Car une démocratie ne se juge pas à sa capacité à décider vite. Elle se juge à sa capacité à ne pas décider trop tôt ce qu’elle ne pourra plus corriger.

Un périmètre qui s’élargit sans cesse

Le 29 avril dernier, vos rapporteurs ont tenté de réintroduire une limite minimale : réserver le dispositif aux patients dont le pronostic vital est engagé à court terme.

Christine Bonfanti-Dossat l’a rappelé avec netteté : « Notre texte n’est pas fait pour ceux qui veulent mourir, mais pour ceux qui vont mourir. »

Mais cette formulation, en apparence stabilisatrice, révèle surtout l’échec structurel de la volonté de bornage. Car chaque étape du processus législatif a vu les limites reculer.

Ce qui était présenté comme exceptionnel devient progressivement extensible. Ce qui était encadré devient interprétable. Ce qui devait rester strict devient évolutif.

L’aide à mourir pourrait désormais concerner des situations sans échéance vitale rapprochée. La condition de souffrance, elle aussi, se transforme : de continue, elle devient intermittente ; de tangible, elle devient appréciative.

Il ne s’agit pas d’un détail technique. Il s’agit d’un basculement normatif majeur : celui d’un dispositif dont la logique interne est l’élargissement progressif de son champ d’application.

Dans ces conditions, prétendre à une stabilisation des critères relève moins de la prudence juridique que de l’illusion politique.

Le « libre choix » dans une société déséquilibrée

La question centrale n’est pas théorique. Elle est structurelle.

La France n’est pas aujourd’hui en capacité d’assurer une prise en charge homogène et digne de la fin de vie. Les soins palliatifs restent inégalement répartis. Les ruptures territoriales sont massives. L’accompagnement humain est trop souvent dépendant des moyens locaux et non d’un droit effectif.

Dans un tel contexte, parler de « libre choix » sans interroger les conditions réelles de ce choix revient à neutraliser la portée sociale du mot liberté.

Car la liberté formelle n’a pas la même signification selon que l’on est entouré, accompagné, soigné — ou isolé, fragilisé, ou dépendant.

Dans les marges du système de santé, la possibilité de mourir peut cesser d’être une option et devenir une réponse implicite à une absence de prise en charge.

C’est ici que se situe le point de bascule politique : lorsque l’État ne garantit pas pleinement l’alternative, il expose les plus vulnérables à une liberté sous contrainte.

Une décision politique irréversible

Il faut sortir d’une illusion commode : celle selon laquelle ce débat serait uniquement éthique ou médical.

Il est profondément politique.

Car il engage la définition même de ce que la collectivité considère comme relevant de sa responsabilité : accompagner la vulnérabilité ou l’intégrer dans un dispositif légal de sortie.

Institutionnaliser un acte irréversible ne peut pas reposer sur une majorité conjoncturelle ni sur un impératif de calendrier. Cela suppose un socle préalable : un système de soins palliatifs effectivement universel, une égalité réelle d’accès aux soins, et une garantie que nul ne choisira la mort faute d’avoir accès à la vie soignée.

Ce socle n’est pas encore là.

Dans ces conditions, la prudence n’est pas une posture conservatrice. Elle est une exigence de cohérence républicaine.

La responsabilité du Sénat

Le rôle du Sénat n’est pas de suivre le mouvement. Il est d’en interroger la direction lorsque celle-ci engage des transformations irréversibles du cadre commun.

Il ne s’agit pas de nier les souffrances, ni de réduire les intentions de celles et ceux qui soutiennent ce texte. Mais une démocratie ne se mesure pas à sa capacité à répondre à toutes les demandes individuelles par une norme immédiate.

Elle se mesure à sa capacité à protéger ceux dont la parole est la plus fragile : les malades isolés, les personnes dépendantes, les vieillesses silencieuses.

Une société qui institutionnalise trop vite l’issue sans avoir consolidé les conditions de l’accompagnement prend le risque de transformer une liberté proclamée en pression diffuse.

C’est précisément ce risque qui fonde votre responsabilité.

Il est des votes qui ne se résument pas à une orientation législative.

Ils engagent une architecture morale et politique durable.

Celui-ci en fait partie.

Cette responsabilité vous revient.

Dès ce lundi 11 mai.

Sergyl LAFONT
Ancien interne des Hôpitaux de Lyon Médecin biologiste retraité