Par Michel Janva le 15 janvier 2026 – Le Salon beige.

Voici la lettre :

Après un examen en première lecture par l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat vient d’adopter une nouvelle version de la proposition de loi sur le « droit à l’aide à mourir ». Qu’il soit permis à un praticien et ancien ministre de la Santé, ainsi qu’à des professionnels du soin et des juristes, d’alerter la Haute assemblée sur la portée de cette rédaction avant son examen en séance publique en première lecture.

Le dispositif suggéré nous semble incompréhensible pour la population, inapplicable pour les soignants et incontrôlable pour les juristes. Puissent les sénateurs rétablir un cadre rigoureux autour de cette question de la fin de vie, avec toute la sagesse de cette institution. Ce texte pourrait en effet donner l’impression que la commission se plie aux exigences d’une Assemblée nationale en perte de repères, alors que la population française manifeste en priorité l’attente d’être dûment prise en charge médicalement et exprime son inquiétude face à une légalisation de l’euthanasie dans un contexte de carence d’accès aux soins majeure (enquête Fondapol).

La reconnaissance par cette commission du principe d’une administration volontaire de la mort constitue un changement radical de positionnement d’une assemblée réputée pour être un gardien des fondements de notre société. C’est oublier que les valeurs du soin restent aujourd’hui le symbole de la résistance contre un affaissement collectif de la solidarité. Reconnaître que « l’assistance médicale à mourir » serait une donnée logique, légale, acceptable de la prise en charge du malade remet complètement en cause la nature de la démarche soignante.

Mais allons plus avant dans quelques détails du texte. L’expression « assistance médicale à mourir » qui se substituerait à celle d’ « aide à mourir » reste un euphémisme, qui omet encore une fois de mentionner l’euthanasie et le suicide assisté, ce dont il s’agit pourtant. Une première marque de clarification indispensable consisterait à assumer le choix de ces termes, comme en Belgique ou en Espagne. Plus grave encore, l’évocation d’un geste « médical » voudrait en faire un soin acceptable pour les malades en phase terminale.  Or, de manière très claire, donner la mort ne peut pas être un soin. C’est un tout autre chemin.

Le critère limitant l’accès à la mort provoquée aux personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme, qui se veut donc plus restrictif que le texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, accentue en fait la confusion. En effet, cette temporalité recouvre exactement celle de la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui encadre la sédation profonde et continue. L’arsenal législatif actuel permet déjà de répondre aux besoins de cette période de la vie. La sédation reste un acte thérapeutique qui correspond de manière très précise à une phase de l’accompagnement, lorsque plus aucune autre possibilité de soulager le patient n’existe. Elle est mise en œuvre lors de l’arrêt d’un traitement de suppléance vitale par exemple, ce qui est le cas chez les malades porteurs de maladies neurodégénératives. Aucun élément ne justifie donc une euthanasie à ce moment-là. Il n’y a pas d’urgence euthanasique puisque l’on peut déjà endormir totalement le patient. Et imposer un choix en toute fin de vie entre une sédation et une euthanasie ne fera que rajouter tensions et incompréhensions des proches et des équipes.

Mais l’enjeu est aussi à un autre niveau. Il s’agit des valeurs fondamentales de notre société. Traditionnellement dans ce type de débat, la prudence inspire la chambre de réflexion qu’est le Sénat. Il lui incombe de remplir pleinement ce rôle. Ne pas tenir compte de la réalité du « prendre soin », serait accepter le piège tendu par les partisans de la mort programmée, sous le masque d’une liberté et d’une autonomie supérieure à toute référence humaine et à toute éthique du soin.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, ne faites pas basculer notre société dans un autre monde, car cette proposition de loi ne va pas « plus loin » mais va « ailleurs », comme le dit Jean Léonetti. D’autant que, contrairement à une rumeur persistante savamment entretenue, elle n’est pas une attente des Français. Dans une période de profonde instabilité, que ce soit sur le plan national comme sur le plan mondial, nos concitoyens ont besoin d’être rassurés et apaisés. Il est grand temps de défendre les valeurs fondatrices du collectif de solidarité et fraternité et de préserver au mieux un monde soignant en grande souffrance, pour lequel cette loi signerait une dégradation encore plus violente de leur mission.

Si un tel texte était voté, demain les carences accrues d’accès aux soins engendreront une spirale cynique conduisant à supprimer le souffrant à défaut d’avoir pu supprimer la souffrance. Certains, ayant obtenu de mettre « le pied dans la porte », envisagent ouvertement d’ouvrir tout grand l’accès à l’euthanasie, dans des délais extrêmement brefs comme nous le montre le Québec. Aucun pays au monde ayant ouvert la porte à l’euthanasie n’a pu résister à son extension rapide aux plus vulnérables, sous la pression d’un lobby mondial qui le réclame sans condition. C’est ainsi que l’on se découvre au fil du temps, éligible à une aide au suicide suite au vote d’une loi initialement dite « très limitée et encadrée ».

Jusqu’ici, la France s’est montrée pionnière dans les lois qu’elle a réservées à la prise en charge des personnes en fin de vie. Au nom de quoi devrions nous imiter les pays ayant légalisé l’euthanasie ? Le Sénat voudrait-il se parer de « modernité » ? Est-ce un progrès de provoquer la mort dans un pays qui laisse chaque jour mourir 500 personnes privées des soins dont elles ont besoin ? Une opportunité est aujourd’hui offerte à votre assemblée de rétablir du bon sens dans ce débat et d’encourager toutes les forces de solidarité et de soins de notre pays à ne pas se lancer dans une fuite en avant immaîtrisable. La priorité est l’accès aux meilleurs soins, notamment palliatifs, et à une politique de meilleure solidarité pour les Français. Il est encore temps de rappeler l’effet délétère d’un tel signal envoyé aux plus vulnérables, les personnes âgées, les malades psychiques, les personnes en situation de handicap ou précaires, qui attendent de meilleures conditions d’existence. Elles seront les premières exposées. Et il sera trop tard.

Dr. Francois BRAUN, médecin, ancien ministre

Dr. Alexis BURNOD, médecin, auteur de « Fin de vie, le cas de conscience » Edit. de l’Observatoire, 2024

Pr. Aline CHEYNET de BEAUPRE, Professeur de droit, coordinatrice du site d’information « lafindevie.fr »

Yves-Marie DOUBLET, juriste, auteur  de « Suicide assisté, le choix de la rupture et l’illusion du progrès », Fondapol 2024

Dr. Pascale FAVRE, médecin, auteur de « Les mots de la fin de vie : ne pas occulter les termes du débat » Fondapol 2024

Dr. Jean-Marie GOMAS, médecin, co-auteur de «  Fin de vie, peut-on choisir sa mort ? » Edit. Artège 2023