Par Michel Janva le 21 juillet 2025 Le salon beige

Il n’y a sans doute pas assez d’avortements en France…

Le Pr Joëlle Belaisch-Allart, présidente du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), avait pris la défense de l’affiche du Planning familial qui affirmait – sans rire – que les hommes peuvent être enceints.

Cette fois elle propose de supprimer la clause de conscience spécifique à l’avortement, jugée redondante avec la clause de conscience générale inscrite dans le code de santé publique. Elle explique :

Quand la liberté d’avoir recours à une IVG a été inscrite dans la Constitution, des patientes et des journalistes nous ont demandé notre position sur la double clause et je ne voulais pas que nous répondions de manière irréfléchie. J’ai donc saisi trois de nos commissions : d’orthogénie, de santé sexuelle et d’éthique. J’ai soumis la synthèse des trois textes au bureau élargi puis au conseil d’administration qui l’a votée à l’unanimité.

La question de la double clause de conscience n’est pas évidente. La clause spécifique précise que l’on doit donner les coordonnées d’autres médecins qui pratiquent l’IVG. Mais au final, les inconvénients se sont révélés plus importants que les avantages. En particulier, la clause de conscience spécifique constitue une stigmatisation de l’acte d’IVG, en suggérant qu’il s’agit d’un acte à part. Un autre argument avancé était que la clause spécifique, inscrite dans la loi, perdurerait même s’il y avait une remise en cause du Code de la santé publique qui stipule la clause de conscience générale. Mais les juristes que nous avons interrogés affirment que cette double clause de conscience n’avait pas d’intérêt.

Il est important de préciser que nous voulons protéger la patiente ET les médecins. Nous ne voulons pas supprimer leur clause de conscience, mais nous estimons simplement que la clause de conscience générale suffit. On peut comprendre que Simone Veil ait eu besoin d’une clause de conscience spécifique pour faire passer la loi, mais cinquante ans plus tard, et même si je suis consciente qu’il existe une opposition très minoritaire mais réelle au droit à l’IVG, il est entré dans les mœurs et ce dispositif n’est plus nécessaire.

Quand il y a eu la constitutionnalisation de l’avortement, nous avions prévenu qu’elle finirait par remettre en cause l’objection de conscience des médecins. Nous y sommes.

Dans tous les services de gynécologie-obstétrique, il y a un ou deux médecins qui refusent l’avortement. Ce qui pose un problème pour les fanatiques de la culture de mort.

Le Pr Joëlle Belaisch-Allart ajoute :

J’ai déjà communiqué notre texte à une députée qui ignorait cette double clause de conscience et qui a été très intéressée. Nous allons maintenant agir auprès des députés et des ministres pour faire supprimer cette clause de conscience spécifique. Cela risque d’être long, car il reste en France des oppositions subliminales à l’IVG.