La justice est-elle encore rendue au nom du peuple français ?

avec Bertrand Saint-Germain et Georges Fenech

Atlantico : Au-delà des indignations des réseaux sociaux ou des effets de manche politiques, comment qualifier les peines prononcées lors des comparutions immédiates des personnes interpellées lors des violences ayant suivi la victoire du PSG ? Et comment les expliquer ?

Bertrand Saint-Germain : Ces peines, hélas, sont à l’image de celles qui sont prononcées tous les jours à l’encontre des auteurs de violence physique. La seule différence réside dans le fait qu’elles se voient cette fois-ci médiatisées, compte-tenu de l’ampleur des violences qui ont été commises samedi et dimanche. Pour autant, cette clémence de la Justice vis-à-vis des casseurs n’est pas nouvelle, elle est d’ailleurs en adéquation parfaite avec les conseils prodigués par le substitut Oswald Bodaut en 1974. Rappelons que dans sa Harangue à des magistrats qui débutent, après avoir rappelé qu’il croit la répression inutile, il demande à ses collègues d’appliquer restrictivement les lois répressives et conclut « soyez partiaux (…) Ayez un préjugé favorable (…) pour le voleur contre la police ». Si ces préceptes furent l’étendard du Syndicat de la Magistrature, ils forment bien l’ossature intellectuelle de toute la magistrature sortie de l’Ecole à formater les pensées qu’est devenue l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Georges Fenech : Commençons peut-être par rappeler qu’il appartiendra à tout un chacun de se faire son opinion sur le prononcé exact des peines. Pour ma part, je constate combien elles ont été dérisoires : tous les émeutiers sont libres, alors que l’on parle tout de même de tirs de mortiers dans certains cas, de pillages et de destructions. Bien entendu, il va de soi que les sanctions doivent être individualisées, mais quand bien même : pour l’essentiel, on parle de peines d’emprisonnement très courtes assorties de sursis (c’est-à-dire, qui ne mèneront pas à de la prison) et d’une amende ; éventuellement d’un stage de citoyenneté. Dans ce contexte, on est évidemment en droit de s’interroger. Notre pays a été sous le feu des projecteurs du monde entier, qui ne comprend pas ce qu’il se passe en France ; où une victoire sportive entraîne de tels comportements, de pareilles violences. Et la réponse apportée par les juges a été d’une faiblesse inquiétante. Ils ont opté pour une réponse pénale absolument insignifiante, qui n’est pas de nature à dissuader quiconque songerait à imiter ces « hordes de sauvages » lors d’une prochaine manifestation.

En vérité, on peut même aller jusqu’à parler de faillite de notre système judiciaire. Les causes sont multiples, et je commencerais par citer Oswald Baudot, ancien magistrat connu pour sa célèbre harangue : il incitait alors les jeunes juges à se montrer « partiaux », à se faire « les défenseurs naturels du voleur contre la police ». Cinquante ans après, on voit encore les effets de cette idéologie permissive et subversive. On accentue la responsabilité d’un policier qui agit dans le cadre de ses fonctions — et qu’on traduit devant la justice comme un meurtrier — tandis que l’on gratifie de stages citoyens des jeunes armés de mortiers qui s’en prennent aux forces de l’ordre. N’oublions pas que certains de nos agents — quoique cela ne se soit pas passé cette fois-ci — sont encore entre la vie et la mort après des agressions survenues à l’occasion de précédentes émeutes. Il apparaît clair, me semble-t-il, que la justice ne rend plus des décisions conformes aux attentes des Français.

Que révèle la polémique née des propos du ministre de la Justice sur le caractère inapproprié à ses yeux des peines prononcées pour les casseurs ?

Georges Fenech : Cette réaction de Gérald Darmanin démontre, d’abord, qu’il connaît encore très mal le corps judiciaire. Il s’expose, à coup sûr, à de violentes répliques des syndicats de magistrats, qui crieront à l’atteinte à l’indépendance de la justice. Je m’attends également à une réaction officielle du Conseil supérieur de la magistrature, garant de cette indépendance, qui ne manquera pas de dénoncer une atteinte à la séparation des pouvoirs. Surtout, je crois que le ministre ne mesure pas l’ampleur du problème ou la réalité de l’état d’esprit qui règne au sein de la magistrature. Il ne dispose d’aucun levier pour renverser cette situation, puisque son gouvernement ne peut s’appuyer sur aucune majorité solide pour modifier les lois qui devraient être changées. Autrefois, il a été membre d’exécutifs qui disposaient du capital politique nécessaire, mais qui n’ont pas mis à disposition ce pouvoir pour rétablir les peines planchers, les courtes peines, ou construire des places de prison. Rien n’a été fait. Le réveil est brutal, mais trop tardif. D’ici à 2027, il ne faut plus espérer une quelconque refonte de la justice répressive, ni le retour à des peines véritablement dissuasives.

Bertrand Saint-Germain : Cette politique révèle deux choses, d’abord le décalage profond entre la Justice et la volonté politique des Français et ensuite le double discours du garde des Sceaux. Les propos du ministre de la Justice ont été vertement critiqués par Aurélien Martin, le secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (syndicat majoritaire et supposé apolitique) ; celui-ci a clairement dénoncé Gérald Darmanin : « il n’appartient pas au garde des Sceaux de commenter des décisions de de justice, sa position l’oblige ». Allant plus loin, il a même dénié le droit aux « parlementaires de critiquer des décisions de justice », montrant ainsi sa certitude d’être dans son bon droit, au-dessus des représentants de la Nation. Ces mots reflètent la fracture existant entre le corps magistral et le corps social. Au-delà, Aurélien Martin pointe l’hypocrisie du garde des Sceaux relevant que du fait du manque de cellules en France les magistrats reçoivent : « tous les jours des messages disant qu’il ne faut pas incarcérer, parce que les prisons sont pleines et que l’été, avec la promiscuité et la chaleur, les centres pénitentiaires vont exploser », le syndicaliste d’ajouter que Gérald Darmanin a « sermonné des procureurs généraux en leur disant : Mais que faites-vous ? Vous incarcérez trop ». Il y a donc ici un décalage profond entre la sévérité à laquelle appelle Gérald Darmanin et la réalité de la politique menée.

Est-il encore concrètement possible de définir en France une politique pénale ferme au regard de la sociologie de la magistrature d’une part, des blocs de constitutionnalité et de leur interprétation par les magistrats français ou européens d’autre part ?

Georges Fenech : La dérive à laquelle nous assistons est évidemment liée à la sociologie de la magistrature. Il me semble indispensable de revoir, de fond en comble, le recrutement et la formation des magistrats. Commençons par en finir avec le concours de la magistrature : il faut pouvoir recruter dans la société civile, du côté des anciens commissaires, des avocats, des journalistes, mais aussi des médecins (pour ne citer qu’eux), à condition qu’ils fassent montre d’une base juridique solide. Cette proposition n’a rien d’absurde, puisque c’est ainsi que fonctionnent les pays anglo-saxons. Par ailleurs, il faut interdire les syndicats politiques dans la magistrature, et traduire devant les formations disciplinaires les magistrats qui s’arrogent le droit de contester les lois plutôt que de les appliquer. Tant que l’on n’aura pas changé les méthodes de recrutement, détruit cette pépinière de révolutionnaires en robe qu’est l’École nationale de la magistrature, rien ne changera.

Bertrand Saint-Germain : Le mot de Lénine est bien connu, « Là où il y a une volonté il y a un chemin » ! Si le corps magistral mérite sans aucun doute d’importantes critiques, le pouvoir politique est encore à blâmer, qui dispose de tous les moyens pour brider les velléités de la Justice de n’en faire qu’à sa tête. À l’interprétation constructive des textes, le législateur doit répondre par des textes clairs circonscrivant la marge de manœuvre des juges ; à l’affirmation de l’inconstitutionnalité d’un texte par le Conseil constitutionnel doit répondre le lit de Justice constitutionnel : la révision de la Constitution visant à casser la jurisprudence du Conseil. Cela s’est déjà fait (notamment en 1993 à propos du droit d’asile : art. 53-1 C) et cela devra se faire encore. Il faut le répéter à temps et contretemps, la Justice n’est pas un troisième pouvoir, c’est une simple autorité instituée par le peuple souverain pour trancher les litiges. Elle ne saurait se substituer aux pouvoirs élus ; elle n’en a ni la légitimité, ni le droit.

Pour autant, ramener la Justice à sa place nécessitera la force, comme Louis XV sut l’imposer aux Parlements récalcitrants en 1766 lors du discours de la Flagellation, rappelant que « la magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé et que les magistrats sont mes officiers chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ». La conclusion du Roi était claire et dénonçant « le spectacle scandaleux d’une contradiction rivale de ma puissance souveraine », il relevait que cela le « réduirait à la triste nécessité d’employer tout le pouvoir que j’ai reçu de Dieu pour préserver mes peuples des suites funestes de ces entreprises ». Les juges n’eurent pas le cran de braver le roi plus avant. Un bras de fer avec ces juges -qui seront soutenus par le parti médiatique- devra probablement se jouer.

Quelles sont les parts de responsabilité respectives des magistrats et des politiques dans l’état du droit et de son application en France ?

Bertrand Saint-Germain : Il existe une responsabilité incontestable des magistrats dans la situation actuelle. Pour ne revenir que sur les émeutes ayant accompagné la victoire du PSG samedi et dimanche soir, on ne peut que constater que les jugements rendus sont de loin inférieurs aux réquisitions, lesquelles sont systématiquement très en-dessous des peines maximales encourues, comme en atteste les relevés effectués pour Le Figaro par Amaury Brelet ; qui plus est, le procureur de la République reconnaît lui-même dans un communiqué du 3 juin, qu’un tiers des personnes déférées ont vu leurs dossiers classés sans suite. Pour autant et au-delà de l’idéologie dominante régnant dans la Justice, il faut reconnaître que la complexité des lois votées permet de tels jugements. Et d’ailleurs, alors que chacun se lamente de la surpopulation carcérale et de l’indignité sanitaire de trop nombreux centres de détention, rien n’a été fait pour corriger significativement la situation.

Georges Fenech : Lorsqu’on examine le Code pénal et le Code de procédure pénale, tout comme les circulaires, on voit partout que la prison doit être « l’ultime recours ». Il faut privilégier les peines alternatives : stages citoyens, sursis, etc. C’est déjà une volonté du législateur. Pourquoi voulez-vous, dès lors, qu’un juge aille à contre-courant de cette logique, surtout s’il y est lui-même peu enclin ? Dès lors, il n’est guère étonnant que toute peine de prison, si tant est qu’elle soit réellement prononcée, soit aussitôt aménagée… quand bien même une place en détention serait trouvée, ce qui est déjà rare en soi. On peut donc raisonnablement juger que la responsabilité est d’abord politique, mais elle est aussi judiciaire : la magistrature est marquée par une idéologie de l’excuse. Le résultat, ce sont ces bandes de hors-la-loi qui cassent, pillent et volent par pur plaisir, en profitant de l’effet de masse. Aujourd’hui, la France est la risée du monde. Il n’y a que chez nous que les résultats d’un match de football donnent lieu à de tels débordements.

Quel bilan peut-on plus particulièrement tirer du macronisme judiciaire ?

Georges Fenech : À ce niveau-là, ce n’est plus un bilan, c’est un dépôt ! Une faillite totale, même. Hormis quelques maigres avancées budgétaires destinées à rattraper un retard abyssal, il n’y a eu aucun progrès. Aucune création de places de prison, ni de centres de rétention administrative. Les courtes peines ont été supprimées. Le Code pénal des mineurs va à contresens. Les peines planchers ont disparu. Bref, il n’y a plus de politique pénale en France. C’est d’ailleurs une critique que l’on peut adresser à l’ensemble des Garde des Sceaux des mandats Macron, qui se sont tous montrés impuissants. Ils ont globalement préféré la communication à l’action, et nul n’ignore aujourd’hui qu’il n’y a jamais eu de véritable volonté de rupture.

L’une des questions que l’on est en droit de se poser, au regard des récents “réveils” de certains de nos ministres ou anciens ministres (nommément Édouard Philippe et Gérald Darmanin, qui enchaînent les propositions plus radicales aujourd’hui qu’hier). J’ai le sentiment qu’ils sont, l’un comme l’autre, imprégnés d’une idéologie anti-carcérale, qui voudrait que “la prison c’est mal” et qu’il convient donc de tout miser sur la réinsertion – sans nécessairement que cela soit conscient, d’ailleurs. En somme, ils sont conditionnés par des discours de salon, de « belles âmes », persuadées que l’homme est naturellement bon – une vision rousseauiste, donc – et que les injustices sociales expliqueraient tout. Mais ils refusent de voir que le crime est lucratif, que le trafic de drogue se répand partout. Il ne suffit pas d’opérations cosmétiques et médiatiques comme Place nette. Il faut une volonté ferme, des actes lisibles, compréhensibles par la voyoucratie.

Bertrand Saint-Germain : La dimension idéologique du fonctionnement de la Justice ne cesse de s’accentuer et de ce point de vue, la gouvernance d’Emmanuel Macron n’aura eu de cesse de donner des gages à la fraction la plus libérale-libertaire de son camp. Nicole Belloubet et Eric Dupont-Moretti se sont fait les collaborateurs zélés de l’action visant la mise au service du camp macroniste de l’institution judiciaire. Que l’on se souvienne des nominations controversées au Conseil constitutionnel de Véronique Malbec ou Richard Ferrand et plus encore de celles intervenues au Conseil d’Etat. Nommer le socialiste Christophe Chantepy, comme président de la section du contentieux du Conseil d’État (janvier 2021) dit beaucoup de l’orientation que l’on souhaite donner à la justice administrative ; de même de celle de l’immigrationniste Thierry Tuot à la tête de la section de l’Intérieur (mars 2023). Faut-il encore évoquer la nomination d’Elisabeth Guigou au Conseil supérieur de la Magistrature où elle côtoie au moins deux professeurs de droit dont l’engagement politique à gauche est aussi connu que reconnu… Il y a une claire volonté de contrôler la justice ; de là à se demander si les Gouvernants actuels craignent tant pour leur avenir qu’ils cherchent à s’en concilier de futurs soutiens, il n’y a qu’un pas que l’on se garde évidemment de franchir. En tout état de cause, un combat contre ce que l’on peut, a minima, qualifier de corporatisme judiciaire sera à mener. Certains discours d’Edouard Philippe ou Gérald Darmanin laissent entrevoir une sorte de prise de conscience de cette nécessité ; pour autant, il y a lieu d’éviter tout enthousiasme dans la mesure où leur silence passé sur ces dérives constatables par tout un chacun ne conduit guère à leur accorder confiance.

nationale

Dans une redoutable collision des calendriers, on a appris que le policier responsable de la mort de Nahel serait jugé, non pas pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ni homicide involontaire, mais pour meurtre. La cohésion sociale et l’ordre républicain peuvent-ils être sauvés dans un pays où tirer sur un policier n’expose à quasi rien, alors qu’interpeller un délinquant expose les membres des forces de l’ordre à voir leur carrière et/ou leur vie brisées ?

Bertrand Saint-Germain : L’annonce par le Parquet du renvoi de policier, auteur des tirs ayant mortellement blessé le jeune délinquant, devant une cour d’assises pour meurtre laisse sans voix. Assis dans leurs bureaux, ces juges de Nanterre considèrent « que le tir de Florian M. n’était pas au moment du redémarrage (de la Mercedes conduite par Nahel Merzouk), absolument nécessaire ni strictement proportionné » et « qu’il existait d’autres moyens d’immobiliser le véhicule » ! Ces magistrats concluent ensuite que « rien ne démontre que Florian M. était autorisé dans la circonstance à faire usage de son arme, en méconnaissance des principes de proportionnalité et d’absolue nécessité ». Rappelons tout de même que si le jeune délinquant s’était arrêté et déféré aux demandes des forces de l’ordre, il serait encore en vie ; il est donc le seul responsable de son décès. Il n’est pas possible de demander aux forces de l’ordre de risquer leur vie quotidiennement et de ne pas assurer leur protection ensuite ; les juges, ici, inversent la réalité des faits. Le délinquant dangereux c’était bien Nahel et la victime, c’est bien le policier Florian M. dont la vie a été brisée. Il est bien facile, depuis un bureau de juger de la proportionnalité d’un tir qui intervient dans le feu de l’action, alors que la conduite du délinquant mettait en danger les toutes les personnes l’ayant croisé dans sa course folle. À l’issue de cette folle course-poursuite, les policiers ont nécessairement peur pour eux-mêmes, tandis que le comportement du délinquant et ses gestes conduisent le policier à tirer, en situation d’urgence ; c’est ce que les juges ont précisément refusé de le voir. Cela ne peut durer.

Georges Fenech : Notons d’abord que la décision de juger ce policier pour meurtre n’est, heureusement, pas forcément définitive : il est possible que la cour d’assises requalifie, éventuellement en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, voire en homicide involontaire. On sait que cet agent faisait montre de bons états de service, et s’il était finalement condamné pour meurtre – alors qu’il pensait devoir agir pour se protéger et protéger autrui – cela serait de nature à créer un profond malaise. Pourquoi prendre autant de risques à vouloir protéger la société, si, pour avoir simplement utilisé son arme dans le cadre légal, on finit en prison ? Le malaise serait immense, non seulement chez les policiers, mais aussi dans toute une partie de la population qui craint de ne plus être protégée. Notons également, à cet égard, qu’il est très étonnant de voir que, dans l’ordonnance de mise en accusation, les juges effacent le ressenti des forces de l’ordre ; déclarant que « il ne peut pas être soutenu que les fonctionnaires de police aient senti une situation de danger ». C’est une affirmation prétorienne, théorique, posée a posteriori. Il est facile d’écrire cela dans un bureau, bien à l’abri. Mais sur le terrain, dans l’urgence, la perception du danger est autre. Il y a une différence majeure entre une erreur d’appréciation et une volonté criminelle. Malheureusement, cette décision creuse encore le fossé entre police et justice.

De nombreuses enquêtes d’opinion montrent qu’une majorité de Français trouvent la justice trop laxiste et/ou n’ont plus confiance en elle. Comment renouer le lien ?

Georges Fenech : Il faut donner à la justice les moyens de remplir ses missions, mener les réformes nécessaires, extirper ce poison qu’est la politisation de la magistrature, le laxisme, la culture de l’excuse. Cela demande un courage politique inébranlable, qui ne peut se manifester qu’en début de quinquennat. Il faut des réformes immédiates après une présidentielle. Malheureusement, rien de tout cela ne sera possible avant au moins le prochain mandat.

Bertrand Saint-Germain : Selon une étude de 2025 du Conseil national des barreaux, moins d’un Français sur deux fait confiance à la Justice ! En chute libre, passant de 63% en 2008 à 48% aujourd’hui, ce taux est historiquement bas, alors même que la confiance envers l’armée (de 81 % à 85 %) ou la police (de 76 % à 78 %) augmente dans le même temps… Il n’ a plus désormais qu’à peine 35 % des Français à considérer qu’« ils aborderaient avec confiance une situation liée à la Justice » ! Cette fracture entre la France et sa Justice n’est plus acceptable. Les magistrats ne sont pas des vaches sacrées hindoues intouchables ! Ils se voient déléguer par le peuple la mission de régler les litiges et en démocratie, le peuple est justement en droit de leur demander des comptes quant à la manière dont ils s’acquittent de leur mission. Le décalage est si grand qu’il appelle une action correctrice. Plusieurs pistes méritent d’être discutées : évidemment celle de leur élection -voire de leur révocation- est à envisager sérieusement, mais aussi les modalités de leur recrutement. Il n’est sans doute plus acceptables que les ¾ des magistrats soient de jeunes femmes issues des beaux quartiers et des formations en sciences politiques ; recruter des juristes expérimentés et ayant dépassé quarante ans est sans doute une piste à laquelle il faut réfléchir comme cela existe dans de nombreux pays (notamment anglo-saxons). On devrait également pouvoir réfléchir à la prise en compte des jugements dans la notation des magistrats, ainsi que dans leur rétribution… Si un juge d’application des peines s’est trompé dans son appréciation de la dangerosité d’un délinquant ou de son risque de récidive, il doit en assumer la responsabilité personnellement et a minima financièrement ! Un magistrat doit assumer les conséquences de ses échecs et de ses erreurs de jugement. Il ne s’agit là que de pistes, mais elles doivent être explorées si l’on souhaite réduire la fracture entre une magistrature représentante d’une upper-class idéologiquement mondialisée et le peuple sobrement national qui a besoin que règne la Justice et non l’arbitraire judiciaire.

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