L’aide à mourir n’est pas une question de liberté

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La légalisation de l’aide à mourir est bien plutôt une question de pouvoir. Elle nous donnerait, non une liberté de nous tuer que nous avons déjà, mais la capacité de libérer un tiers de son obligation de ne pas nous tuer ; et elle engage de ce fait des rapports de force spécifiques qu’il est impératif de ne pas négliger.

Cécile Degiovanni

mai 2025

Les débats parlementaires sur l’aide à mourir (nouveau nom donné au suicide assisté et/ou à l’euthanasie) sont en cours et un terme y est omniprésent : celui de liberté1. De manière parfois confuse, il semble employé pour désigner tantôt un principe générique (comme dans « liberté, égalité, fraternité »), tantôt un attribut individuel empirique (l’individu est alors libre en tant qu’il n’est pas manipulé ou matériellement contraint), tantôt un attribut individuel normatif (quelque chose que le droit ou la moralité peut octroyer à l’individu). Dans cette dernière acception, particulièrement fréquente, un argument fort en faveur de l’aide à mourir serait que sa légalisation nous donnerait une nouvelle liberté juridique – liberté de mourir où et quand nous le souhaitons. Les partisans de sa légalisation présentent ainsi la proposition de loi comme « une grande loi de liberté, celle de disposer de sa mort2 ».

Si on le décortique rapidement, cet argument (un enthymème) repose sur une prémisse majeure implicite et sur une prémisse mineure explicite : il est bon d’octroyer plus de libertés aux citoyens ; la légalisation de l’aide à mourir créerait de nouvelles libertés ; il faut donc légaliser l’aide à mourir. L’argument paraît intuitif : il est pourtant incorrect. La critique ici proposée ne remet pas en cause sa majeure et demeure agnostique quant à la valeur qu’il y a à donner plus de libertés aux citoyens. Elle conteste en revanche la mineure. Un petit travail conceptuel permet en effet de montrer que la légalisation de l’aide à mourir ne créerait pas centralement une liberté, mais plutôt un « pouvoir », en un sens technique. Elle ne libèrerait pas les individus d’une obligation ; elle leur donnerait la possibilité de libérer un tiers (leur docteur, par exemple) de son obligation de ne pas les tuer ou de ne pas les soutenir dans leur suicide. Or cette intervention d’un tiers est cruciale et charrie différentes implications. Dès lors, penser le débat sur l’aide à mourir en termes de liberté le biaise, et il faut impérativement rectifier ce biais.

Avant de développer cette critique, deux nota bene. Premièrement, s’agissant de la terminologie employée : l’expression « aide à mourir » n’est ici retenue – en dépit de ses défauts fréquemment soulignés – que parce qu’elle est employée par la proposition de loi en cours d’examen et qu’elle permet commodément de désigner ensemble suicide assisté et euthanasie (les deux possibilités étant actuellement à l’étude). Secondement, s’agissant de la portée du raisonnement proposé, aucun argument positif n’est ici avancé pour ou contre la légalisation de l’aide à mourir. Cet article se borne à montrer l’invalidité d’un argument répandu et à proposer une autre manière de considérer le débat, sans conclure sur l’opportunité de la légalisation.

Les sens du droit

Le travail conceptuel que nous proposons mobilise les distinctions réalisées par le juriste américain Hohfeld. Au début du xx^e siècle, Hohfeld a distingué quatre sens du mot « droit » (right)3, et sa taxinomie est depuis lors fréquemment mobilisée en droit (surtout anglophone) comme en philosophie. Elle présente un petit coût d’entrée, mais mérite largement que l’on s’en acquitte ; vous serez surpris du nombre de problématiques qu’elle contribue ensuite à clarifier.

Hohfeld part du postulat suivant : lorsqu’un individu possède un « droit » (au sens large), c’est toujours en corrélation avec une autre position normative chez un autre individu. Toute relation normative est ainsi triangulaire. Elle unit un sujet titulaire d’un droit (Alice) à un sujet détenteur de la position normative corrélative (Bertrand)4 autour d’un objet vis-à-vis duquel Alice possède son droit (par exemple sa vie ou son imperméable). C’est là un schéma commun à tous les « droits ». Mais derrière ce terme se cache une polysémie qu’il convient d’explorer.

Alice dispose d’abord d’un droit au sens strict (claim-right) sur un objet lorsque Bertrand possède une obligation envers elle vis-à-vis de cet objet. Par exemple, elle dispose d’un droit à la vie en tant que Bertrand a l’obligation de ne pas la tuer. Ce droit au sens strict est distinct d’une simple liberté. Alice possède en effet une liberté vis-à-vis d’un objet lorsqu’elle n’a pas d’obligation en rapport avec cet objet et que, corrélativement donc, nul n’a de droit (claim-right) envers Alice vis-à-vis de cet objet. Nous possédons ainsi en France une liberté par rapport à notre vie en tant que nous sommes tous libres de nous suicider : nous n’avons pas d’obligation légale de vivre.

À côté de ces concepts de droit et de liberté, Hohfeld pose le concept de pouvoir, sorte de droit au second degré, de droit sur un droit. On peut en distinguer au moins deux sortes : pouvoir de créer une nouvelle position normative et pouvoir de supprimer une position normative existante. Alice dispose par exemple de certains pouvoirs sur sa liberté d’expression : quand elle signe une clause de confidentialité, elle supprime sa liberté de s’exprimer sur certains sujets. Ces pouvoirs d’Alice sont corrélés chez Bertrand à ce que Hohfeld appelle une liability5. Bertrand est liable à ce que Alice exerce son pouvoir et modifie donc la situation normative de Bertrand.

Enfin, le quatrième et dernier sens du mot « droit » relevé par Hohfeld est celui d’immunité. Comme le pouvoir, l’immunité est un droit au second degré. Alice dispose d’une immunité contre Bertrand vis-à-vis d’une de ses positions normatives lorsque Bertrand n’a pas de pouvoir sur cette position. Quand une convention européenne nous accorde un droit à la vie, nous disposons ainsi d’une immunité contre le gouvernement ou contre le Parlement, qui ne peuvent nous ôter ce droit.

On peut ainsi récapituler en un tableau les différentes positions normatives distinguées par Hohfeld :

	Position normative	Corrélat
Relations de premier ordre	Claim-right	Obligation
Relations de premier ordre	Liberté	Absence de droit
Relations de second ordre	Pouvoir	Liability
Relations de second ordre	Immunité	Absence de pouvoir

Avec ces précisions en tête, l’aide à mourir est-elle une question de liberté ? Non. Elle le serait s’il était question de nous libérer d’une obligation de vivre, mais nous n’avons pas une telle obligation. Nous avons déjà une liberté de mourir, puisque nous pouvons légalement nous suicider6. L’aide à mourir est-elle alors une question de droit au sens strict (claim-right) ? Non plus – en tout cas, elle n’a pas à l’être. Elle le serait si la loi donnait aux médecins l’obligation de me tuer à ma demande (ce qui est, de fait, présentement envisagé). Mais la création d’une telle obligation est facultative : le législateur pourrait légaliser l’aide à mourir sans obliger les médecins à la dispenser7. Bien plutôt, l’aide à mourir est centralement8 une question de pouvoir (au sens de Hohfeld). La question est : sachant que mon médecin a l’obligation de ne pas me tuer et de ne pas soutenir mon suicide, devrais-je être en mesure de supprimer son obligation et, corrélativement, de supprimer mon droit à ne pas être tué ? Ainsi, l’interdiction de l’aide à mourir ne crée pas d’obligation de vivre (seule l’interdiction du suicide en créerait une) ; elle ne me prive pas d’une liberté ; elle me prive d’un pouvoir sur l’obligation de mon médecin de ne pas me tuer.

Mieux penser les enjeux de l’aide à mourir

La distinction entre libertés et pouvoirs permet de bien mieux analyser les enjeux d’une situation donnée. Prenez le droit à un salaire minimum9. Ce droit est centralement un claim-right, corrélé à l’obligation qu’a votre employeur de ne pas vous payer en deçà d’un certain seuil fixé par la loi. Mais c’est aussi une liberté : si vous êtes, par exemple, auto-entrepreneur, vous êtes libre de vous verser à vous-même un salaire inférieur au salaire minimum. En revanche, vous n’avez pas de pouvoir sur votre droit à un salaire minimum : vous ne pouvez pas libérer votre employeur de son obligation de vous payer au moins au Smic.

Mais pourquoi un individu ne pourrait-il pas permettre à son patron de le sous-payer, alors qu’il peut par ailleurs se sous-payer lui-même s’il le souhaite ? Parce que s’agissant de l’octroi d’un pouvoir et non d’une liberté, un tiers intervient dans le processus, et cela engage tout un ensemble de relations de pouvoir (en un sens non technique) problématiques. C’est une chose d’accepter de se sous-payer ; c’en est une autre d’accepter d’être sous-payé par son patron, qui pourrait me refuser un emploi ou me rendre la vie difficile, si je n’acceptais pas cette baisse de mon salaire. Libertés et pouvoirs (au sens de Hohfeld) engagent donc des problématiques totalement différentes.

Or ce qui vaut pour le salaire minimum vaut aussi pour l’aide à mourir. Il y a autant de différence, structurellement, entre l’aide à mourir et le suicide, qu’entre un salarié consentant à être sous-payé et un auto-entrepreneur qui se sous-paie. Dans les deux pairs de cas, le résultat est apparemment le même (la personne meurt/la personne est sous-payée). Mais s’agissant du patient euthanasié et du salarié sous-payé, un tiers intervient dans le processus – ou plutôt, interviendrait si nous avions un pouvoir sur notre droit à la vie et sur notre droit à un salaire minimum. Et cette intervention d’un tiers change tout aux dynamiques de pouvoir en jeu.

Il y a autant de différence, structurellement, entre l’aide à mourir et le suicide, qu’entre un salarié consentant à être sous-payé et un auto-entrepreneur qui se sous-paie.

Esquissons plus avant quelques-uns des effets différenciés de cet octroi d’un pouvoir par rapport à l’octroi d’une liberté. Ces effets se jouent en amont de l’exercice du pouvoir, au moment de l’exercice du pouvoir, en aval de l’exercice du pouvoir.

En amont, le simple fait que je puisse libérer autrui de son obligation transforme les rapports que nous entretenons – autant nos rapports de force que nos rapports de reconnaissance mutuelle – et ce, que je souhaite ou non utiliser mon pouvoir à terme. L’ombre de cette possibilité légale10 modèle combien Alice peut peser face à Bertrand (par exemple dans ses demandes de soins palliatifs), comment Alice et Bertrand se perçoivent mutuellement, comment chacun d’eux se perçoit lui-même, etc.

Au moment de la demande de l’aide à mourir, l’implication d’un tiers peut également affecter l’authenticité du consentement d’Alice. Quand je me suicide (question de liberté), je suis en tête-à-tête avec moi-même. Quand je demande l’aide à mourir (question de pouvoir), je suis en interaction directe avec un tiers, qui dispose d’une autorité, d’intérêts et de convictions propres, et de la possibilité d’influer (consciemment ou non) sur mes choix – dans un sens ou dans un autre.

En aval, le fait que le corps médical puisse euthanasier des patients à leur demande est notamment susceptible d’entraîner des « coûts de légitimation ». Cette notion, développée entre autres par Robin West pour traiter de questions d’éthique reproductive, désigne les possibles effets pervers d’un système décisionnel fondé essentiellement sur le consentement des parties. Un tel système peut avoir « l’effet secondaire de légitimer ce à quoi le consentement a été donné comme étant bon, ainsi que légal, et de soustraire ainsi à la critique et au changement politique trois choses : la valeur de la transaction elle-même, l’équité du monde social qui l’a motivée, et la bonté ou l’utilité globale du monde post-consentement qu’elle fait naître11 ». C’est le fameux « Après tout, s’il était d’accord… ». Dès lors qu’un événement (ici, la mort) a lieu grâce à l’exercice de la volonté du sujet (l’exercice d’un pouvoir), nous n’osons plus le remettre en cause et interroger ses conditions ou ses conséquences.

Pour conclure, la question à résoudre n’est pas « devrions-nous être libres de disposer de notre mort ? » (nous le sommes déjà), mais « devrions-nous pouvoir libérer autrui de son obligation de ne pas nous tuer/de ne pas soutenir notre suicide ? ». Présenter l’aide à mourir comme une « loi de liberté », c’est la présenter comme une simple extension du suicide et c’est nier à quel point l’intervention d’un tiers est un paramètre déterminant. Or ce tiers n’est pas un simple instrument neutre de ma volonté : c’est une personne, prise avec moi dans les « mailles du pouvoir12 ». L’aide à mourir n’est donc pas une question de liberté : c’est une question de pouvoir (en un sens à la fois technique et non technique)13.

1. « Il n’est pas de plus grande liberté que celle d’être maître de soi tout au long de sa vie, jusqu’au moment d’éteindre la lumière » (Élise Leboucher, LFI) ; « deux piliers indissociables : la liberté du patient et celle du soignant » (Catherine Vautrin, RE) ; « l’avancée sociétale que constitue l’ouverture d’un nouveau droit : la liberté de mourir dans la dignité » (Océane Godard, SOC) ; « L’exaltation de la liberté individuelle ne peut pas être un projet de société » (Philippe Juvin, DR), etc. Voir les comptes rendus des débats en commission des affaires sociales sur le site internet de l’Assemblée nationale.
2. Proposition de loi relative à la fin de vie, n^o 1100, déposée le mardi 11 mars 2025, « Exposé des motifs ».
3. Wesley Newcomb Hohfeld, “Fundamental legal conceptions as applied in judicial reasoning”, The Yale Law Journal, vol. 26, n^o 8, juin 1917, p. 710-770.
4. Dans le cas des devoirs envers soi-même, il n’y a qu’une personne.
5. Le terme liability est incongru dans ce contexte, même en anglais, et difficile à traduire. On pourrait parler d’un « assujettissement », mais ce terme est généralement associé à une position d’infériorité et de subordination négativement connotée. Certes, parfois, la liability de Hohfeld renvoie à une position inconfortable (par exemple, lorsque mon supérieur hiérarchique a le pouvoir de m’imposer de nouvelles obligations). Mais il faut garder à l’esprit qu’être liable ou « assujetti » peut aussi présenter des avantages : par exemple, si je possède un ordinateur, vous êtes liable à ce que je vous transfère les droits que je possédais précédemment sur cet ordinateur.
6. On pourrait objecter que cette liberté n’est pas toujours effective ; qu’il est vain d’avoir cette liberté (attribut individuel normatif) si je n’ai pas les capacités réelles de l’exercer (attribut individuel empirique), par exemple parce que je suis clouée en permanence à mon lit d’hôpital. Mais cela ne retire rien au propos ici soutenu. Il resterait vrai qu’en légalisant le suicide assisté pour ces personnes, on les doterait d’un pouvoir légal en plus de leur liberté légale, fût-ce pour rendre cette dernière effective. Par ailleurs, on notera que l’objectif de la présente proposition de loi n’est manifestement pas seulement de rendre possible le suicide des personnes qui sont matériellement incapables de se suicider seules : si tel était le cas, elle devrait proposer des conditions autrement plus drastiques qu’actuellement pour obtenir l’aide à mourir.
7. On retrouve ici une nuance popularisée lors du débat sur la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Fallait-il créer un droit (claim-right), corrélé à une obligation d’un tiers de m’aider à avorter, ou seulement une liberté, c’est-à-dire une absence d’obligation de ne pas avorter ? Il était possible de créer une liberté sans créer de droit (ce fut d’ailleurs l’option retenue par le constituant). De la même manière, il est envisageable, dans le cas de l’aide à mourir, de créer un pouvoir sans l’assortir de droit.
8. Ce « centralement » est ajouté par souci de précision. En effet, il est vrai en un sens que la légalisation de l’aide à mourir créerait une liberté : une liberté d’user ou non de mon pouvoir de libérer mon médecin de son obligation. Mais cette liberté est pour ainsi dire seconde ou annexe : c’est bien le pouvoir qui est central.
9. Le salaire minimum n’est qu’un exemple de cas où nous disposons d’un claim-right et d’une liberté, mais pas d’un pouvoir. On pourrait aussi considérer le droit de vote. En France, nous sommes libres de voter ou non (et libres de voter pour n’importe qui), mais nous ne pouvons pas nous engager légalement à ne pas voter ou à voter pour une certaine personne. Un contrat où nous prendrions un tel engagement serait invalide. Autrement dit, nous disposons d’une liberté, mais pas d’un pouvoir sur notre droit de vote.
10. Sur ce thème de « l’ombre de la loi », voir l’article fondateur de Robert H. Mnookin et Lewis Kornhauser, “Bargaining in the shadow of the law: The case of divorce”, The Yale Law Journal, vol. 88, n^o 5, avril 1979, p. 950-997.
11. Robin West, “Consent, legitimation, and dysphoria”, The Modern Law Review, vol. 83, n^o 1, janvier 2020, p. 11, trad. personnelle.
12. Michel Foucault, « Les mailles du pouvoir » [1982], dans Dits et écrits : 1954-1988, t. IV: 1980-1988, éd. sous la dir. de Daniel Defert et François Ewald avec la collaboration de Jacques Lagrange, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », 1994, p. 182-201.
13. Sur ce que l’octroi de ce pouvoir aux citoyens impliquerait pour l’État, et comment cela lui permettrait de contourner les immunités conventionnelles qui protègent normalement notre droit à la vie, voir Cécile Degiovanni, « Néolibéralisme, souveraineté individuelle, souveraineté étatique », dans Thomas Boccon-Gibod, Éric Fabri, Martine Kaluszynski et Odile Tourneux (sous la dir. de), Souveraineté et Néolibéralisme, Lormont, Le Bord de l’eau, 2023, p. 37-57.